Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  • 1. Champ d’application
    • a. Les présentes Conditions Générales GIP s’appliquent à toute prestation de service (en ce compris la location et l’entretien) et à toute vente effectuées par la SPRL GIP (ci-après dénommé «le fournisseur»), ainsi qu’à tout contrat conclu avec le fournisseur. Ces conditions sont également d’application à toutes les missions et prestations occasionnelles.
    • b. Par le fait même de faire appel à et/ou usage d’un service du fournisseur, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales GIP, que celles-ci lui sont opposables et qu’il accepte irrévocablement leur application, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales ou particulières du client ne sont jamais d’application, sauf accord explicite, écrit et préalable du fournisseur.
    • c. Un procédé commercial, même récurrent, et/ou un usage en contradiction avec les présentes conditions générales ne donnent pas au client le droit de l’invoquer et ne sauraient constituer pour lui un droit acquis.
    • d. Toute modification des Conditions Générales GIP nécessaire et/ou utile à la continuité de la prestation de service entre en vigueur au jour de sa notification (la date de l’envoi faisant foi). Dans ces hypothèses, le client n’a pas le droit de mettre fin au contrat, ni de réclamer une quelconque indemnité de ce chef.
    • e. Les Conditions Générales GIP peuvent également être consultées sur le site Web du fournisseur.
    • f. Les représentants ou vendeurs du fournisseur ne sont pas habilités à accepter une commande, ni à engager le fournisseur de manière générale.
    • g. Toute nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions ne portera pas atteinte à l’applicabilité de toutes les autres dispositions
  • 2. Commandes
    • a. Toute indication de prix, proposition, pollicitation et tout devis, formulaire de commande ou n’importe quel autre document émanant du fournisseur sont exclusivement transmis à titre informatif, peuvent toujours faire l’objet d’une modification, ne constituent pas une «offre » et n’engagent d’aucune manière le fournisseur.
    • b. L’acceptation par le client d’une indication de prix, d’une proposition, d’un devis, d’une pollicitation, comme susmentionné au point 2.a, ou la passation d’une commande par le client constitue une « offre » de la part du client au fournisseur, dans le contexte de laquelle ce dernier ne sera lié que moyennant acceptation écrite de l’offre par sa direction, étant entendu que la facture émise par le fournisseur ou la seule mise à disposition du service et/ou la livraison du bien, vaut toujours comme acceptation.
    • c. Le fournisseur se réserve le droit de refuser en tout ou en partie une offre de contrat ou une commande du client, même si celles ci sont basées sur une pollicitation ou indication de prix émanant de lui. Le cas échéant, le fournisseur est tenu de notifier au client son acceptation partielle et sauf envoi dans les 7 jours ouvrables suivant la notification susmentionnée d’une lettre recommandée portant révocation de la totalité de sa commande, le client sera réputé avoir marqué son accord.
    • d. Les commandes du client sont irrévocables. Le client ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu exclusivement par la loi protectrice des consommateurs.
    • e. Le client est censé connaître les propriétés, caractéristiques, etc. de la marchandise et/ou du service et il choisit le type de matériel ou de service en fonction de ses besoins et sous sa responsabilité exclusive. Le client reconnaît avoir été parfaitement informé quant aux caractéristiques de la marchandise et/ou du service et ne pas avoir besoin de plus amples informations.
    • f. Le client reconnaît qu’il acquiert ou utilise la marchandise et/ou le service, en tout ou en partie, à des fins professionnelles.
    • g. Les photographies, dessins, illustrations, caractéristiques techniques, etc. sont uniquement fournis à titre informatif, constituent des indications approximatives et peuvent être modifiés unilatéralement par le fournisseur.
    • h. Le client autorise le fournisseur à lui communiquer, entre autres, par voie électronique, toute publicité concernant ses produits, services et/ou activités. Le fournisseur est habilité à stocker, conserver et à utiliser toutes les données relatives à ses clients, conformément à la législation en vigueur.
  • 3. Délai de livraison
    • a. Les délais de livraison communiqués sont purement indicatifs et n’impliquent pas une obligation de résultat dans le chef du fournisseur.
      b. La réception par le client des marchandises et/ou des services entraîne ipso facto agréation du délai de livraison effectif, même s’il se situe après le délai prévu de façon indicative, et ne donne aucun droit à une quelconque indemnisation. Si le délai de livraison indicatif est dépassé, le client pourra uniquement mettre le fournisseur en demeure par lettre recommandée d’effectuer la livraison. Si la livraison n’est pas effectuée dans le mois qui suit la mise en demeure, le client peut résilier la convention à l’exclusion de tout dédommagement en sa faveur.
    • c. Au cas où le fournisseur se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter la commande ou la prestation acceptée ou de l’exécuter dans le délai imparti, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit pour cas de force majeure, il pourra, par simple notification, proroger le délai de livraison, suspendre son exécution ou résilier le contrat, sans être redevable d’une quelconque indemnité à titre de dommages et intérêts
  • 4. Livraison et installation
    • a. La livraison de marchandises et/ou d’un service, y compris le transfert des risques des marchandises, s’effectue dès leur prise de possession par le client. Cette dernière est considérée avoir eu lieu à partir du moment où le matériel se trouve à l’intérieur de l’immeuble ou sur le terrain du client, qu’elle ait été déchargée ou non. En cas de retirement des marchandises par le client, la réception est réputée avoir lieu dès la notification au client que les marchandises se trouvent à sa disposition dans les magasins du fournisseur.
    • b. Le client peut faire assurer à ses frais les risques de la mise en dépôt et/ou du transport des marchandises, pour autant que ce soit le fournisseur qui en a la charge. Le client devra toutefois en faire la demande par écrit au fournisseur.
    • c. Le client reconnaît disposer des connaissances et compétences suffisantes pour utiliser les services et/ou marchandises offerts par le fournisseur.
    • d. À la demande du client, le matériel peut être installé sur le territoire de la Belgique par le fournisseur moyennant paiement selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
    • e. Le prix de l’installation comprend exclusivement une installation unique du matériel/service livré par le fournisseur, lequel n’est pas tenu de les connecter à un quelconque bien ne faisant pas l’objet du présent contrat. Chaque nouvelle installation sera facturée aux tarifs en vigueur au moment de ladite installation. En cas d’installation par le fournisseur, le client est tenu d’assurer au fournisseur ou à la tierce partie désignée par le fournisseur l’accès nécessaire aux locaux et de lui communiquer les données requises pour procéder à l’installation. Le client est, en tous cas, tenu de prévoir sa propre infrastructure et/ou sa propre configuration afin d’être en mesure d’utiliser le service ou le matériel.
    • f. Le client est tenu, à ses propres frais et risques, d’informer le fournisseur de toutes les données utiles (entre autres, la disposition des lieux, les heures d’ouverture, etc.), ainsi que de prévoir des locaux adéquats et pourvus de toutes les installations et raccordements nécessaires et en conformité avec toute réglementation sur l’emploi de matériel électrique et en respect des prescriptions légales de sécurité. Si besoin en est, le client mettra, lors de la livraison, un ascenseur ou un élévateur à la disposition du fournisseur et prendra toutes les mesures ad hoc, sauf s’il a été convenu que c’est le fournisseur qui s’en charge aux frais du client, sur la base d’un devis spécifique, et à défaut d’un tel devis, selon les tarifs standard du fournisseur. Si la livraison et/ou l’installation ne peuvent avoir lieu le jour convenu et/ou excèdent une durée normale, le surplus des frais (frais de transport inclus) sera facturé au client, et ce, aux tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
    • g. Sauf contestation explicite du client notifiée par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables suivant l’installation par le fournisseur, l’installation est réputée avoir été effectuée conformément à la commande du client et suivant les règles d’art.
    • h. Sauf stipulation contraire et explicite, la livraison de différents matériels est considérée comme référant à des contrats séparés, même s’ils apparaissent sur le même bon de commande. Des problèmes techniques, des vices, la non-livraison d’un bien particulier ne dispensent en aucun cas le client de ses obligations de paiement relatives à un autre bien livré.
    • i. Le fournisseur se réserve à tout moment le droit, entre autres, lorsque le client souhaite souscrire un contrat d’entretien après la période de garantie, d’effectuer aux frais du client, une expertise et si nécessaire une révision du matériel, et ce, aux tarifs en vigueur à ce moment-là.
    • j. Le matériel d’occasion est exclusivement vendu ou loué dans  l’état où il se trouve, sans aucune garantie quant à la qualité, la capacité, la durée de vie prévue, etc., et pour lequel le client reconnaît connaître et accepter les fonctionnalités existantes à ce moment-là.
  • Iperius Backup
  • Kaspersky
  • Western Digital
  • Checkpoint
  • Microsoft Office
  • Hewlett-Packard Enterprise
  • HP Certified Professional
  • Synology
  • Watchguard
  • RICOH

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